Code de l'éducation

Article D313-2

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Article D313-2

Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Rôle du ministre dans l'orientation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation donne les consignes et supervise les services pour aider les élèves à choisir leurs études.

Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

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