Article D313-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration des directives et organisation des services d'information et d'orientation
Résumé Le ministre de l'éducation donne des directives sur l'orientation scolaire et veille à ce que les services soient bien en place.
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.
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