Code de l'éducation

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des contrôles de santé en école primaire

Résumé. Les contrôles de santé à l'école primaire sont organisés par les ministres de l'éducation et de la santé.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Organisation des contrôles de santé en primaire

Résumé. Les contrôles de santé à l'école primaire sont organisés par les ministres de l'éducation et de la santé.

Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves de l'enseignement primaire à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la santé et de la protection sociale.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
Article D312-49