Créé le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats d'inaptitude en éducation physique
Résumé. Les médecins scolaires peuvent délivrer des certificats d'inaptitude pour le sport, et reçoivent ceux pour les inaptitudes de plus de trois mois.
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L. 541-4, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.