Code de l'éducation

Article D312-1

Article D312-1

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Obligation d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Résumé Tous les élèves doivent faire du sport à l'école, en fonction de leur âge et de leur santé.

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.


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Version 1

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.