Article D312-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des personnes pouvant assister l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Résumé Pour aider à enseigner l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires, il faut être approuvé par le directeur académique, qui représente le recteur d'académie.
Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
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