Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

Article 4

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Article 4

Les élèves font valoir, au titre des épreuves d'examen prévues à l'article D. 332-17 du code de l'éducation (Obtention du diplôme national du brevet), la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans leur livret scolaire défini aux articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire) du même code.
Lorsque le contenu du livret scolaire des candidats ne permet pas l'application de ces dispositions, notamment parce que les candidats ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements concernés par l'examen, ils se présentent aux épreuves de l'examen de remplacement.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Valoration des moyennes trimestrielles ou semestrielles pour les épreuves d'examen

Résumé. Les élèves de troisième utilisent leurs moyennes de trimestre ou de semestre pour les examens, sinon ils repassent des épreuves de remplacement.

Les élèves font valoir, au titre des épreuves d'examen prévues à l'article D. 332-17 du code de l'éducation (Obtention du diplôme national du brevet), la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans leur livret scolaire défini aux articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire) du même code.
Lorsque le contenu du livret scolaire des candidats ne permet pas l'application de ces dispositions, notamment parce que les candidats ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements concernés par l'examen, ils se présentent aux épreuves de l'examen de remplacement.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance