En vigueur depuis le 27 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux épreuves d'examen pour les élèves de troisième
Les élèves mentionnés au I de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret font valoir, au titre des épreuves d'examen prévues aux articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) du code de l'éducation, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles qu'ils ont obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans leur livret scolaire défini aux articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire) du même code.
Lorsque le contenu du livret scolaire des candidats ne permet pas l'application de ces dispositions, notamment car ils ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements concernés par les épreuves terminales, ils se présentent à l'examen tel que mentionné au II de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret.