Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nomination du vice-recteur pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.