Code de l'éducation

Article D271-2

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Article D271-2

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nomination du vice-recteur pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est nommé par deux ministres pour gérer l'éducation sur ces îles.

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1145 du 6 novembre 2019art. 1 : Précision du titre de l'adjoint du recteur pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

En résumé. Le titre du poste a été modifié de 'chef du service de l'éducation' à 'vice-recteur chef du service de l'éducation nationale', et la mention de catégorie A pour le fonctionnaire a été supprimée.

Source : Légifrance