Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2
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Création d'articles sur l'organisation administrative de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Un décret crée des articles pour organiser l'administration de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. D271-1 : Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2