A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. D271-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D271-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2