Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

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Création d'articles sur l'organisation administrative de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un décret crée des articles pour organiser l'administration de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII  : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. D271-1 : Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

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