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Section 3

Les comités régionaux de l'enseignement agricole

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Article R238-4

Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

Code de l'éducation

Article R238-3

Article R238-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les comités régionaux de l'enseignement agricole sont dans un autre code.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée législative aux codes ruraux et de la pêche maritime

Résumé des changements Ajout de la référence au code de la pêche maritime aux dispositions régissant les comités régionaux de l'enseignement agricole.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural.