Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux conseils académiques d'Île-de-France
Résumé. L'article précise que les règles des articles R. 234-36 et R. 234-37 s'appliquent aussi au conseil interacadémique d'Île-de-France lorsqu'il siège dans une formation spécifique.
Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.