Code de l'éducation

Article R234-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour le conseil interacadémique d'Ile-de-France

Résumé Les mêmes règles s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France que pour les autres conseils lors de certaines réunions.

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.

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Version 2

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Modification de la formation et retrait de l'article R.234‑38

Résumé des changements Le texte change la formation concernée et supprime l'article R.234‑38, ne laissant plus que les articles R.234‑36 et R.234‑37 applicables.

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège en formation contentieuse et disciplinaire, les dispositions des articles R. 234-36 à R. 234-38 sont également applicables.