Code de l'éducation

Article R231-4

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section permanente du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation a une section permanente de 49 membres, représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales.

Le Conseil supérieur de l'éducation comprend une section permanente, composée de quarante-neuf membres du conseil, ainsi répartis :

1° Vingt-quatre membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement public ainsi que les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, à savoir :

a) Vingt et un membres représentant le personnel des établissements d'enseignement public élus par les représentants des catégories mentionnées au 1° (a, c, d, e et f) de l'article R. 231-2 ;

b) Trois membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, élus par les membres mentionnés au 1° (g) de l'article R. 231-2 ;

2° Dix membres représentant les usagers, élus par les membres mentionnés au 2° de l'article R. 231-2 ;

3° Quinze membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques, à savoir :

a) Six membres élus par les membres cités au 3° (a) de l'article R. 231-2 ;

b) Neuf membres représentant les associations périscolaires, les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques élus par les membres mentionnés au 3° (b) et (c) de l'article R. 231-2.

Chaque siège est occupé par un membre titulaire et deux membres suppléants. Les membres titulaires de la section permanente sont élus parmi les membres titulaires. Les membres suppléants sont élus parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil.

Le ministre chargé de l'éducation ou son représentant préside la section permanente du Conseil supérieur de l'éducation.

En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil supérieur de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-595 du 13 juillet 2023art. 2

En résumé. La catégorie b a été retirée de la liste des catégories qui élisent les 21 membres représentant le personnel des établissements d'enseignement public.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au vendredi 14 juillet 2023

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015