Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des lettres dans le Code de l'environnement
Résumé La lettre b a été supprimée dans une section du Code de l'environnement, ce qui change l'ordre des autres lettres.
Au a du 1° de l'article R. 231-4 du même code, les mots : « 1° (a, b, c, d, e et f) » sont remplacés par les mots : « 1° (a, c, d, e et f) ».
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