Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions spécialisées dans l'éducation
Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation crée trois commissions pour préparer ses avis sur les programmes et les horaires des écoles, collèges et lycées.
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.