Article R231-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur de l'éducation
Résumé Il y a trois commissions pour aider à décider des programmes scolaires et des horaires.
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.
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