A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12
Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12
crée
Source : Légifrance
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