Article précédent

Section parente

Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007

Article suivant

Article 3

Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationSct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.Code de l'éducationArt.Code de l'éducationArt. D214-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D214-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D214-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D214-12 → Version 1
Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12