Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'éducation > > Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12 > >
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JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12