Section précédente
Section 1
Collèges
R213-1 — R213-2
Section parente
Section 2
Transports scolaires
Section suivante
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires
R213-3 — R213-12
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques
