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Transports scolaires

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Paragraphe 1

L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France

R213-20

Code de l'éducation

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France

Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France