Retour à la section

Section 2

Caisse des écoles

Article suivant

Article R212-33-1

Institution d'un conseil consultatif de réussite éducative pour les caisses des écoles

Code de l'éducation

Article R212-33

Article R212-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles budgétaires et comptables des caisses des écoles

Résumé Les caisses des écoles ont des règles financières à respecter, décrites dans des articles spécifiques du code.

Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2, R. 2313-6, R. 2313-7, R. 2321-4, R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.

1 version

6 cités

Historique des versions

Version 1

Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2, R. 2313-6, R. 2313-7, R. 2321-4, R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.