Article R2313-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt et de présentation des documents budgétaires des caisses des écoles
Résumé Les budgets des caisses des écoles doivent être déposés au bon endroit, avec des règles spécifiques pour les grandes communes.
Pour l'application de l'article L. 2313-1, les documents budgétaires des caisses des écoles restent déposés au siège de l'établissement public.
Pour les caisses des écoles des communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires sont présentés dans les conditions définies aux articles L. 2313-1, R. 2313-3, R. 2313-5 et R. 2313-7.
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