JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de références à l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé On change le nom de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson pour l'École nationale supérieure d'art et de design de Limoges dans plusieurs textes, et ces changements peuvent être modifiés à nouveau avant l'entrée en vigueur du décret.

I.-Au neuvième alinéa de l'article D. 211-13-1 du code de l'éducation et au 6° de l'article D. 759-8 du même code ainsi que dans tous les autres textes règlementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret, les références à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson sont remplacées par des références à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.


Historique des versions

Version 1

I.-Au neuvième alinéa de l'article D. 211-13-1 du code de l'éducation et au 6° de l'article D. 759-8 du même code ainsi que dans tous les autres textes règlementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret, les références à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson sont remplacées par des références à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.