A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D211-13-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D211-13-1
Décret n°2008-1027 du 7 octobre 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-13-1