Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans les règles d'organisation des écoles primaires
Résumé. Le décret remplace le terme « premier degré » par « élémentaire » dans l'article R211-1 du Code de l'éducation, sans changer le sens global.
A modifié les dispositions suivantes :