Décret n°2019-826 du 2 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R211-1

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Modification d'un terme dans les règles d'organisation des écoles primaires

Résumé. Le décret remplace le terme « premier degré » par « élémentaire » dans l'article R211-1 du Code de l'éducation, sans changer le sens global.

A modifié les dispositions suivantes :

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