Article R161-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour l'application du Code de l'éducation en Guyane
Résumé En Guyane, les mots changent pour s'adapter à la collectivité territoriale.
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
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