Code de l'éducation

Section unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des parents dans l'éducation

Résumé. Les parents ont le droit d'être informés et de participer à la vie scolaire de leurs enfants.

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Section unique
Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves