Code de l'éducation

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

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Droits des parents d'élèves dans les écoles

Résumé. Les parents d'élèves ont des droits pour participer aux élections et aux réunions scolaires, et peuvent utiliser les locaux de l'école.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Préparation des élections au conseil d'école

Résumé. Pendant quatre semaines avant les élections scolaires, les parents et associations peuvent afficher leurs listes et obtenir des informations sur les autres parents.

Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D. 111-7 (Affichage des associations de parents d'élèves) et le premier alinéa de l'article D. 111-8 (Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves) sont applicables aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Rôle des représentants des parents d'élèves

Résumé. Les représentants des parents d'élèves aident à résoudre les problèmes entre les parents et l'école, tout en gardant secrets les informations personnelles.

Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Organisation des réunions scolaires pour les parents

Résumé. Les réunions scolaires doivent être organisées à des heures qui permettent aux parents d'élèves d'y participer, en tenant compte des contraintes de l'établissement.

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves.

Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l'établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l'orientation et des examens. Le chef d'établissement, lorsqu'il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d'élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Accès aux documents pour les représentants des parents d'élèves

Résumé. Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres des instances scolaires pour accomplir leur mission.

Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Utilisation de locaux scolaires par les représentants des parents

Résumé. Les représentants des parents d'élèves peuvent utiliser un local de l'école pour organiser des réunions.

Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Diffusion des comptes rendus par les représentants des parents d'élèves

Résumé. Les représentants des parents d'élèves doivent pouvoir partager les discussions des réunions qu'ils fréquentent, en suivant les règles de diffusion définies.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions définies à l'article D. 111-9 (Rôle des écoles dans la communication des associations de parents).

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves
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