En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des élections au conseil d'école
Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D. 111-7 (Affichage des associations de parents d'élèves) et le premier alinéa de l'article D. 111-8 (Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves) sont applicables aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.
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