Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 2 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des lois sur l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
| L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
| L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
| L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
| L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 811-5 et L. 811-6 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
| L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
| Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
| L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
| L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 821-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;
b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;
2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;
3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.