JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 4

Article 4

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 121-1|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 123-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

-la huitième ligne est ainsi rédigée :

«

|L. 121-1|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;

-la douzième ligne est ainsi rédigée :

«

|L. 123-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|L. 712-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:-------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 712-3| Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 |

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 712-6-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:---------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
c) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:----------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 721-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
e) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|L. 761-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|L. 712-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:-------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 712-3| Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 |

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 712-6-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:---------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
c) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:----------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 721-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
e) Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|L. 761-2|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |--------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«

|L. 811-3-1|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:---------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
«

|L. 811-5 et L. 811-6|Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| |:-------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |

».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 121-1

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 123-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :

a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

-la huitième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 121-1

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

-la douzième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 123-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 712-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L. 712-3

Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

» ;

b) La seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 712-6-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

c) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 721-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

e) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 761-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 712-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L. 712-3

Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

» ;

b) La seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 712-6-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

c) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 721-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

e) Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 761-2

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :

a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 811-3-1

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :

«

L. 811-5 et L. 811-6

Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L. 821-1 à L. 821-4

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

».