Article L911-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions statutaires de la fonction publique de l'État
Résumé Les enseignants et le personnel de l'éducation suivent les mêmes règles que les autres fonctionnaires, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation.
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