Décret n°2018-374 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2

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Fixation du poids maximal pour certains aéronefs sans pilote

Résumé. Le code de l'aviation civile fixe désormais à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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