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Fixation du poids maximal pour certains aéronefs sans pilote
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2
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Décret n°2018-374 du 18 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Sct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2
crée
cite
Source : Légifrance
Poids maximal pour les aéronefs sans pilote
Code de l'aviation civile · art. D111-1 (Ab)
Application des règles sur les drones dans les territoires français
Code de l'aviation civile · art. D111-2 (Ab)
Chapitre unique (Ab)
Code de l'aviation civile
titre Ier du livre Ier du code de l'aviation civile
Immatriculation des aéronefs
Code des transports · art. L6111-1
Formation obligatoire pour les télépilotes de drones
Code des transports · art. L6214-2
Règles pour les drones lourds
Code des transports · art. L6214-4
Signalement sonore obligatoire pour les drones lourds
Code des transports · art. L6214-5
Loi sur la réglementation des drones
Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016
Décret sur la réglementation des petits drones
Décret n°2018-374 du 18 mai 2018
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile