Code de l'artisanat

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat représentent les intérêts des artisans auprès des autorités.

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mars 2017 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiersDécret n°2017-343 du 16 mars 2017art. 1 : Suppression de la mention 'de région' pour les chambres de métiers et de l'artisanat

En résumé. La mention 'de région' a été supprimée, élargissant ainsi le champ d'application des chambres de métiers et de l'artisanat.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 18 mars 2017

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. Le texte précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat sont des organismes régionaux.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. Le texte précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat représentent les intérêts généraux de l'artisanat, en ajoutant 'et de l'artisanat' pour clarifier leur rôle.

En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance