Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.