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Chapitre Ier

Saint-Barthélemy

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Article R521-6

Dérogation à l'application de la réglementation des chambres de métiers et de l'artisanat à Saint-Barthélemy

Code de l'artisanat

Article R521-5

Article R521-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 125-7 pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles pour les taxis sont faites par les lois locales.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 125-7 est ainsi rédigé :

" Art. R. 125-7.-Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par la réglementation territoriale prise en application du 3° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales. "

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Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 125-7 est ainsi rédigé :

" Art. R. 125-7.-Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par la réglementation territoriale prise en application du 3° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales. "