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Chapitre Ier

Organisation

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Section 2

Assemblée générale

R331-3

Code de l'artisanat

Section 1 : Dispositions générales

Article R331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de CMA France

Résumé Le ministre de l'artisanat est responsable de CMA France.

La tutelle de CMA France est exercée par le ministre chargé de l'artisanat.

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Article R331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège de CMA France

Résumé CMA France est à Paris.

CMA France a son siège à Paris.

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