Code de l'artisanat

Section 3 : Conférence des présidents et bureau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la conférence des présidents et du bureau

Résumé. La section décrit comment les dirigeants des chambres de métiers se réunissent et élisent leurs responsables.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la conférence des présidents

Résumé. La conférence des présidents réunit les dirigeants des chambres de métiers et un représentant des chambres d'outre-mer.

La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection du bureau de CMA France

Résumé. Le bureau de CMA France est élu par vote secret et comprend un président, des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, avec des adjoints.

Le bureau de CMA France est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et de secrétaires adjoints. Une délibération de l'assemblée générale fixe le nombre de vice-présidents et de secrétaires adjoints, qui ne peut excéder neuf au total.
Il est élu par vote secret par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement quinquennal effectué en application du chapitre III du titre II.
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 3 : Conférence des présidents et bureau
Article R331-4
Article R331-5