Article D323-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et fonction du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Après des élections, le bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région reste en poste jusqu'à ce que les nouveaux membres soient installés, et ne peut prendre que des décisions urgentes et pour préserver les intérêts.
Le bureau est élu après chaque renouvellement quinquennal ou intégral de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les membres du bureau demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents.
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