Article D323-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau dans la gestion des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Le bureau s'occupe du budget, des réunions et des changements dans les règles, et doit demander l'approbation du préfet pour certains changements.
Le bureau prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale. A ce titre :
1° Il prépare le projet de budget ;
2° Il établit l'ordre du jour des assemblées générales ;
3° Il donne mandat au président pour agir en justice au nom de la chambre ;
4° Il propose à l'assemblée générale le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de grille des emplois et le projet de règlement des services et leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région.
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