Article D312-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité analytique des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Chaque chambre doit garder une comptabilité détaillée et la montrer aux autorités.
Chacun des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique mise à la disposition de son autorité de tutelle ainsi que des autorités de contrôle.
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