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Section 2

Conditions particulières d'exercice de certaines professions

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Article R132-1

Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires pour les artisans

Code de l'artisanat

Article R125-8

Article R125-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la batellerie artisanale

Résumé Les règles pour les petits bateaux de commerce sont expliquées dans un autre code.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

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Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.