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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre Ier

Saint-Barthélemy

L521-1 — L521-9

Code de l'artisanat

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités

Article L512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références territoriales pour la Guyane, la Martinique et Mayotte

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, on remplace département et région par collectivité.

Pour l'application de la partie législative du présent code en Guyane, en Martinique et à Mayotte, les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité.

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Article L512-2

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Application de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé L'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale fonctionne aussi à Mayotte

L'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte pour l'application de la partie législative du présent code.

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Article L512-3

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Aménagement des règles d'activité artisanale de transport de voyageurs en outre-mer

Résumé Certaines règles peuvent changer pour les taxis en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'article L. 125-5 est complété par les mots : «, sous réserve des aménagements apportés, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 3511-1 du code des transports. »

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Article L512-4

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Prêts aux artisans des départements d'outre-mer

Résumé Les artisans de certaines régions d'outre-mer peuvent demander des prêts pour leur entreprise, avec des durées de remboursement de 7 ans ou 18 mois.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les artisans justifiant de l'aval d'une société de caution mutuelle peuvent obtenir de l'Agence française de développement des prêts individuels, soit remboursables en sept ans et destinés à l'aménagement, l'installation, la réfection totale ou partielle, la dotation en outillage ou en matériel de leur entreprise, soit remboursables en dix-huit mois pour faire face à d'autres besoins de leur entreprise.

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