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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article L512-1

Adaptation des références territoriales pour la Guyane, la Martinique et Mayotte

Code de l'artisanat

Article L511-2

Article L511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les chambres de métiers et de l'artisanat en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les règles sur les chambres de métiers et de l'artisanat ne s'appliquent pas comme ailleurs.

Les dispositions de la partie législative du présent code relatives aux chambres de niveau départemental ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 311-1 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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Les dispositions de la partie législative du présent code relatives aux chambres de niveau départemental ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 311-1 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.