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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre II

Dispositions particulières à certaines collectivités

L512-1 — L512-4

Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article L511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, les chambres de métiers sont locales.

Pour l'application de la partie législative du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités.

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Article L511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les chambres de métiers et de l'artisanat en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les règles sur les chambres de métiers et de l'artisanat ne s'appliquent pas comme ailleurs.

Les dispositions de la partie législative du présent code relatives aux chambres de niveau départemental ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 311-1 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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