Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux chambres de métiers en outre-mer

Résumé. Les règles sur les chambres de métiers sont différentes dans certains départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Dans certains départements d'outre-mer, les chambres de métiers sont locales.

Pour l'application de la partie législative du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dérogations pour les chambres de métiers et de l'artisanat en Outre-mer

Résumé. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les règles sur les chambres de métiers et de l'artisanat ne s'appliquent pas comme ailleurs.

Les dispositions de la partie législative du présent code relatives aux chambres de niveau départemental ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 311-1 (Structure du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L511-1
Article L511-2