Code de l'artisanat

Article L212-1

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Article L212-1

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan d'art les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 (Qualité d'artisan) exerçant une activité figurant sur la liste des métiers d'art prévue à l'article L. 212-2 (Définition et conditions pour les métiers d'art).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualité d'artisan d'art

Résumé. Un artisan peut être appelé artisan d'art s'il fait un métier d'art reconnu.

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan d'art les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 (Qualité d'artisan) exerçant une activité figurant sur la liste des métiers d'art prévue à l'article L. 212-2 (Définition et conditions pour les métiers d'art).

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