Article L212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité d'artisan d'art
Résumé Un artisan peut être appelé artisan d'art s'il fait un métier d'art reconnu.
Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan d'art les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 exerçant une activité figurant sur la liste des métiers d'art prévue à l'article L. 212-2.
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