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Paragraphe 5

Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

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Article D312-153

Conditions techniques minimales pour les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-122

Article D312-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux établissements pour enfants et adolescents déficients visuels

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux établissements pour enfants aveugles que pour les autres établissements.

Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-18, D. 312-20, D. 312-24, D. 312-26, D. 312-27 à D. 312-54 s'appliquent aux établissements concernés.

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Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-18, D. 312-20, D. 312-24, D. 312-26, D. 312-27 à D. 312-54 s'appliquent aux établissements concernés.