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Créé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveugles

Résumé. Les règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveugles sont définies par plusieurs articles.
Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-18, D. 312-20, D. 312-24, D. 312-26, D. 312-27 à D. 312-54 s'appliquent aux établissements concernés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004

Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles

D. 312-17

,

D. 312-18

,

D. 312-20

,

D. 312-24

,

D. 312-26

,

D. 312-27

à

D. 312-54

s'appliquent aux établissements concernés.