Créé le 2 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les centres médico-sociaux
Résumé. Les centres médico-sociaux pour enfants doivent suivre des règles précises.
Les centres d'action médico-sociale précoce respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-1.