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Sous-paragraphe 2

Organisation de l'établissement ou du service

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Article D312-18

Accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle des adolescents

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-17

Article D312-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transferts au sein d'un établissement accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Résumé Un établissement peut transférer des enfants ayant des déficiences intellectuelles selon des règles fixées.

Dans le cadre du projet d'établissement, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur. Un arrêté précise les conditions dans lesquelles ces transferts sont organisés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Réduction du champ d’application des transferts

Résumé des changements L’article restreint désormais le cadre des transferts à celui du projet d’établissement au lieu d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique global.

Dans le cadre du projet d'établissement, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur. Un arrêté précise les conditions dans lesquelles ces transferts sont organisés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 janvier 2005

Dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique global, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur. Un arrêté précise les conditions dans lesquelles ces transferts sont organisés.