Article D312-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de service social pour les établissements accueillant des enfants ou adolescents avec des déficiences intellectuelles
Résumé Les gros établissements pour enfants et adolescents avec des déficiences intellectuelles doivent avoir un service social.
Tout établissement comporte un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places.
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