Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Article L143-1

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Rôle et composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Résumé Le Conseil national lutte contre la pauvreté en coordonnant les politiques et en proposant des solutions.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.