Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Article L149-2

Le comité départemental des retraités et personnes âgées du département du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon. Il est dénommé " comité départemental-métropolitain des retraités et personnes âgées ".

Il est placé auprès du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.

Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par délibération conjointe du conseil général et du conseil de la métropole. Les membres du comité sont nommés conjointement par arrêté du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.

Article L149-1

Le comité départemental des retraités et personnes âgées est une instance consultative placée auprès du président du conseil départemental.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées qui réunissent notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du conseil départemental. Les membres du comité sont nommés par arrêté du président du conseil départemental.