Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Article L118-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Résumé Les personnes âgées peuvent louer une partie de leur maison à des jeunes pour les aider à avoir un logement.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires dans le respect des conditions fixées par le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévu à l'article L. 631-17 du code de la construction et de l'habitation, afin de renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans.