Code de justice militaire
Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Abrogé12 mai 2007
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Section I : De l'insoumission
Abrogé12 mai 2007Section II : De la désertion
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 2 : Du recel de déserteur
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : Dispositions communes
Abrogé12 mai 2007Section IV : De la mutilation volontaire
Abrogé12 mai 2007Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007
Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section I : De l'insoumission
Section II : De la désertion
Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Section IV : De la mutilation volontaire