Code de justice militaire
Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Abrogé12 mai 2007
Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007
Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section I : De l'insoumission
Section II : De la désertion
Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Section IV : De la mutilation volontaire