Abrogé12 mai 2007
Créé le 1 mai 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines pour déserteurs d'armées alliées
Résumé. Quand un soldat d'une armée alliée se dérobe, on applique les mêmes peines que pour les déserteurs habituels.
Les peines édictées par les articles 414 et 415 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.
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